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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) GROUPE TRANS-FORMEURS
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Trans-Formers
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Trans-Formers
GROUPE TRANS-FORMEURS S.A.

Numéro de dépôt :
97700149
Date de dépôt :
16/10/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/10/2007

Présentation de la marque Trans-Formers

Déposée le 16 octobre 1997 par la Société Anonyme (SA) GROUPE TRANS-FORMEURS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Trans-Formers » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-48 du 28 novembre 1997.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GROUPE TRANS-FORMEURS domicilié(e) ZI LA TUILLIERE, 01700 MIRIBEL - France et immatriculée sous le numéro RCS 413 819 541 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GROUPE TRANS-FORMEURS - France.

La marque Trans-Formers a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97700149.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

40

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Trans-Formers est expirée depuis le 16 octobre 2007.

GROUPE TRANS-FORMEURS a également déposé les autres marques suivantes : Tcases , TRANSFORMERS , Thermo-Pression


GROUPE TRANS-FORMEURS S.A. - ZI LA TUILLIERE, 01700 MIRIBEL - France - SIREN 413819541


GROUPE TRANS-FORMEURS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-14

Publication - Publication le 28 nov. 1997 au BOPI 1997-48

Service de transformation des matières plastiques, à partir de demi-produits, par thermo-formage. Chaudronnerie, usinage Service de transformation des matières plastiques à partir de granule, par injection ou tout autre procédé. Service de transformation des métaux par découpage, emboutissage, usinage, chaudronnerie.